Cnil : un nombre record de plaintes en 2015| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Cnil : un nombre record de plaintes en 2015

le 12 04 2016

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (Cnil) a publié son rapport d’activité 2015 le 8 avril 2016.

En 2015, la Cnil a enregistré 7 908 plaintes (+36% par rapport à 2014). 36% de ces plaintes concernent l’e-réputation (demandes de suppression de textes, photographies, vidéos, coordonnées, commentaires, faux profils en ligne, etc.). Depuis la décision de la Cour de justice de l’Union européenne de mai 2014, qui a renforcé significativement les droits des personnes vis-à-vis des moteurs de recherche, la Cnil a reçu près de 700 plaintes consécutives à des refus de déréférencement par ces moteurs de recherche. Par ailleurs, la Cnil a reçu 5 890 demandes de droits d’accès indirect (+12% par rapport à 2014). Ces demandes représentent un total de 8 377 vérifications à mener concernant par ordre d’importance : le fichier FICOBA de l’administration fiscale (recensement des comptes détenus par le défunt sur le territoire national), les fichiers d’antécédents judiciaires de la police et de la gendarmerie (fichier unique "TAJ" depuis le 1er janvier 2014) et les fichiers de renseignement. 155 demandes de droit d’accès indirect sont liées au contexte de l’état d’urgence (perquisitions administratives, assignations à résidence, retrait de badges aéroportuaires, etc.).

La Cnil a également rendu des avis sur des dispositions législatives ou réglementaires. En 2015, le nombre d’avis s’élève à 122, ce qui est le signe d’une actualité législative abondante dans la thématique de la protection des données personnelles et des libertés numériques. Depuis février 2015, une personnalité qualifiée au sein de la Cnil est chargée de contrôler le blocage administratif des sites provoquant des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie ainsi que les sites pédopornographique.

Mots clés :

Rechercher