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Collectivités locales : les propositions du Comité Balladur

le 27 02 2009 Archives.

Les 20 propositions formulées par le Comité de réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur ont été mises en ligne le 26 février 2009. La présentation officielle du rapport dont elles sont extraites devrait intervenir le jeudi 5 mars.

Deux thèmes principaux sont abordés : la structure des collectivités locales, la répartition de leurs compétences et de leurs moyens financiers. Le Comité préconise en particulier de diminuer de 22 à 15 le nombre de régions ; de favoriser de même le regroupement des départements ; de fusionner la ville de Paris et les départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne) pour créer un "Grand Paris" ; d’instaurer, dans les départements et régions d’outre-mer, une assemblée unique ; de créer par la loi onze premières métropoles, à compter de 2014, d’autres intercommunalités pouvant ensuite, sur la base du volontariat, accéder à ce statut. Il recommande par ailleurs de confirmer la clause de compétence générale au niveau communal (métropoles, groupements intercommunaux et communes) ; de compenser la suppression de la taxe professionnelle par une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise ; de définir un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale et de réviser les valeurs locatives foncières tous les six ans.

Ces propositions sont d’ores et déjà largement commentées par les associations d’élus locaux. Notamment opposés à l’encadrement de la dépense publique locale, les élus réclament une véritable réforme financière et fiscale devant accompagner la réforme institutionnelle. Concernant les compétences déjà décentralisées, ils souhaitent une clarification des relations entre l’Etat et les collectivités. Enfin, entre chaque niveau de collectivité, les élus se prononcent pour une meilleure coordination des actions, tout en préservant les communes sur des périmètres adaptés aux enjeux urbains.

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