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Collectivités locales : propositions pour un choc réglementaire de simplification

le 20 septembre 2018

Cinq ans après un premier rapport consacré à la simplification des normes des collectivités territoriales, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard ont été chargés par le Premier ministre de faire de nouvelles propositions de simplification des normes applicables aux collectivités territoriales. Le rapport a été remis le 13 septembre 2018.

Une inflation normative à juguler

Le rapport souligne l’urgence de freiner une production de règles juridiques qui aboutit, de fait, à la paralysie du fonctionnement des collectivités territoriales. Cette inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix. normative génère un coût financier estimé à 14,2 milliards d’euros de dépenses supplémentaires en dix ans pour les budgets locaux.

La mission attire l’attention sur le fait que trop peu de mesures ont été mises en œuvre depuis la publication de son précédent rapport sur le même thème en 2013. Les textes déjà publiés en matière de simplification ne sont pas suivis d’effets concrets sur le terrain. L’inflation des normes en France témoignerait ainsi de la “frilosité” d’une société obsédée par “le principe de précautionPrincipe de précautionPrincipe selon lequel l’absence de certitudes, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, ne doit pas retarder l’adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque dans les domaines de l’environnement, de la santé ou de l’alimentation.” et la “sacralisation des normes”.

Les conditions pour créer un “choc de simplification”

La mission de simplification propose, entre autres recommandations :

  • la création, à titre expérimental, d’un droit de dérogation aux communes sur l’application des règlements ne nécessitant pas une autorisation préfectorale préalable ;
  • l’instauration d’une mission permanente de simplification des normes, composée de membres du CNEN, qui aurait pour mission d’émettre une ou deux fois par an des propositions de simplification ;
  • le renforcement des pouvoirs et des moyens du médiateur des normes afin d’assurer le suivi du travail de simplification, de sorte que les collectivités territoriales pourraient le saisir en cas de difficultés dans l’application des lois et règlements ;
  • l’obligation qui serait faite aux ministères d’évaluer l’efficacité de l’ensemble des normes, au moins une fois tous les dix ans ;
  • la diffusion, au sein de l’administration, d’une culture de l’allègement des normes par la création d’une “surprime simplification” qui serait versée aux agents en fonction des mesures de simplification réalisées, d’une part, et d’un indicateur “Simplification” qui serait utilisé parmi les critères d’évaluation des directeurs d’administration centraleAdministration centraleEnsemble des services d’un ministère disposant de compétences nationales, d’autre part.

La mission présente également des propositions de simplification dans trois domaines considérés comme prioritaires pour les collectivités locales car ils ont un fort impact sur les finances locales. Il s’agit des normes parasismiques, des normes sportives et des normes de construction (règlementation thermique et règles d’urbanisme).

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