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Collectivités territoriales : les communes et leurs groupements en 2015

le 8 06 2015 Archives.

La Direction générale des collectivités locales du ministèreMinistèreEnsemble des services de l’Etat (administration centrale et services déconcentrés) placés sous la responsabilité d’un ministre. de l’Intérieur vient de publier l’édition 2015 des "collectivités locales en chiffres". Au 1er janvier 2015, la France compte 36 744 communes dont 36 529 en métropole. On compte 23 communes de moins qu’en 2014, suite à la fusion de certaines d’entre elles.

En un an, le nombre d’intercommunalités à fiscalité propre n’a que peu varié. La couverture du territoire ayant été achevée début 2014, il n’y a eu que quelques fusions supplémentaires. On compte ainsi 2 133 établissements publics de coopération intercommunale (EPCIEPCIEtablissement public de coopération intercommunale) à fiscalité propre, contre 2 145 en 2014. Les principaux changements sont intervenus au niveau des catégories juridiques puisque 10 métropoles ont été créées (en plus de celle de Nice) suite à la transformation de six communautés urbaines (CU) et de quatre communautés d’agglomération (CA). Par ailleurs, la communauté urbaine de Lyon s’est transformée en Métropole de Lyon et exerce à la fois les compétences d’une métropole et celles d’un conseil général.

Parmi les 70 communes encore isolées (hors métropole de Lyon), 42 doivent intégrer la métropole du Grand Paris, 15 sont dans le département de Mayotte, 4 sont des îles composées d’une seule commune (Île de Bréhat, Île de Sein, Ouessant, Île d’Yeu) bénéficiant à ce titre d’une dérogation législative, 8 sont isolées suite à la décision du Conseil constitutionnel du 25 avril 2014 "Commune de Thonon-les-Bains et autre", et une commune résulte de la transformation d’un EPCI à fiscalité propre en commune nouvelle.

Le nombre de syndicats se réduit encore : ils sont désormais environ 12 700, soit 700 de moins qu’en 2014. Une nouvelle catégorie juridique est apparue : le pôle d’équilibre territorial et rural (PETR). Au 1er janvier 2015, on en compte 55, tous issus de la transformation de syndicats mixtes fermés.

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