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Collectivités territoriales : quelle réforme mener ?

le 24 10 2008 Archives.

Le Comité pour la réforme des collectivités locales a été installé par le président de la République le 22 octobre 2008. Cette réforme avait été annoncée par le chef de l’Etat dans son discours du 25 septembre à Toulon : « Le moment est venu de poser la question du nombre des échelons de collectivités locales dont le nombre et l’enchevêtrement des compétences est une source d’inefficacité et de dépenses supplémentaires ».

Présidé par Edouard Balladur et composé de responsables politiques et d’experts, le Comité est chargé « d’étudier les mesures propres à simplifier les structures des collectivités locales, à clarifier la répartition de leurs compétences et à permettre une meilleure allocation de leurs moyens financiers, et de formuler toute autre recommandation qu’il jugera utile ». Son rapport est attendu avant le mois de mars.

Le 15 octobre, l’Assemblée des départements de France a affirmé sa volonté de formuler des propositions concernant la réforme à mener. Le 8, la Commission des lois de l’Assemblée nationale avait adopté le rapport de la mission d’information constituée le 20 novembre 2007 sur la clarification des compétences des collectivités territoriales : ce rapport propose 10 recommandations « pour clarifier l’organisation et les compétences des collectivités territoriales », préconisant notamment d’inciter financièrement ces dernières à se regrouper volontairement.

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