Comité Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale
le 5 03 2009
Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République. Le Comité a traduit certaines de ses 20 recommandations, rendues publiques dès le 26 février, en deux propositions de projets de loi.
Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit :
- l’achèvement de la carte de l’intercommunalitéIntercommunalitéDésigne les différentes formes de coopération existant entre les communes. L’intercommunalité permet aux communes de se regrouper au sein d’un établissement public de coopération intercommunale (EPCI). ;
- la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)
- le regroupement des régions (leur nombre pourrait passer de 22 à 15) ou des départements, sur la base du volontariat ;
Le second a trait à la création de la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. du "Grand Paris", issue d’une fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).
Parmi les autres recommandations du Comité figurent :
- l’instauration d’une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ;
- la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ;
- la révision des valeurs locatives foncières tous les six ans.
Le président de la République a indiqué qu’il chargeait le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’élaborer, d’ici l’été, un texte de loi s’appuyant sur ces deux propositions de projets de loi.
Mots clés : Collectivités territoriales Finances locales
Sur la toile publique
- Comité pour la réforme des collectivités locales - « Il est temps de décider » - Rapport au Président de la République, La Documentation française.fr : Bibliothèque des rapports publics
- Allocution du président de la République lors de la remise du rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales (5 mars 2009), Présidence de la République
- Bibliothèque des rapports publics, sélection de la quinzaine - "Etat et collectivités locales : des compétences à clarifier ?", La Documentation française.fr
- Association des maires de France : "Rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales : premières réactions de l’AMF"
- Assemblée des département de France : communiqué du 11 février 2009
- Site de l’Association des régions de France
- Site du Comité pour la réforme des collectivités locales
