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Comité Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale

le 5 03 2009 Archives.

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République. Le Comité a traduit certaines de ses 20 recommandations, rendues publiques dès le 26 février, en deux propositions de projets de loi.

Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit :

  • l’achèvement de la carte de l’intercommunalité ;
  • la création de 11 métropoles (Lyon, Lille, Marseille, Bordeaux, Toulouse, Nantes, Nice Strasbourg, Rouen, Toulon, Rennes)
  • le regroupement des régions (leur nombre pourrait passer de 22 à 15) ou des départements, sur la base du volontariat ;

Le second a trait à la création de la collectivité territoriale du "Grand Paris", issue d’une fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Parmi les autres recommandations du Comité figurent :

  • l’instauration d’une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ;
  • la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ;
  • la révision des valeurs locatives foncières tous les six ans.

Le président de la République a indiqué qu’il chargeait le gouvernement d’élaborer, d’ici l’été, un texte de loi s’appuyant sur ces deux propositions de projets de loi.

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