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Comité Balladur : vers une nouvelle organisation territoriale

le 5 03 2009 Archives.

Le rapport du Comité pour la réforme des collectivités locales présidé par Edouard Balladur a été remis le jeudi 5 mars 2009 au président de la République. Le Comité a traduit certaines de ses 20 recommandations, rendues publiques dès le 26 février, en deux propositions de projets de loi.

Le premier, qui modifie l’organisation territoriale de la France, prévoit :

Le second a trait à la création de la collectivité territorialeCollectivité territorialeStructure administrative, distincte de l’administration de l’État, qui doit prendre en charge les intérêts de la population d’un territoire précis. du "Grand Paris", issue d’une fusion de la ville de Paris et des départements de la petite couronne (Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne).

Parmi les autres recommandations du Comité figurent :

  • l’instauration d’une taxation fondée sur la valeur ajoutée et le foncier de l’entreprise afin de compenser la suppression de la taxe professionnelle ;
  • la définition d’un objectif annuel d’évolution de la dépense publique locale ;
  • la révision des valeurs locatives foncières tous les six ans.

Le président de la République a indiqué qu’il chargeait le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. d’élaborer, d’ici l’été, un texte de loi s’appuyant sur ces deux propositions de projets de loi.

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