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Commerces : vers un travail du dimanche adapté ?

le 10 01 2008 Archives.

Dans la continuité de sa réflexion entamée en mars 2007 sur le travail du dimanche, le Conseil économique et social a publié, le 7 janvier 2008, une étude sur « Les mutations de la société et les activités dominicales ».

Sur 24,9 millions de personnes ayant un emploi, 7,4 millions déclarent travailler occasionnellement ou habituellement ce jour. Le CES maintient que le dimanche ne doit pas être banalisé et qu’aucune nouvelle dérogation de plein droit n’est à envisager. Il propose deux nouvelles pistes : d’une part, l’étude d’une extension limitée du droit aux commerces à ouvrir durant 5 dimanches exceptionnels (avec 3 dimanches complémentaires), d’autre part, une adaptation de la gestion des demandes de dérogations individuelles adressées au préfet. Cette adaptation se traduirait par une concertation territoriale élargie, le respect du libre choix du salarié, la prise en compte de l’intérêt « manifeste » du consommateur.

La loi du 3 janvier 2008 sur le développement de la concurrence au service des consommateurs autorise dorénavant l’ouverture des magasins de meubles tous les dimanches. Le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. sur « la modernisation de la vie économique » prévu pour le printemps 2008 doit revenir sur la question du travail dominical.

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