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Compte pénibilité : quel impact sur la santé au travail

le 28 11 2016

Pierre-Louis Bras, président du Conseil d’orientation des retraites, Gaby Bonnand et Jean-François Pilliard ont remis un rapport au Premier ministre sur les liens entre le compte pénibilité et les actions de prévention et de réduction des situations de travail pénibles.

Le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) a été institué par la loi du 20 janvier 2014 garantissant l’avenir et la justice du système de retraites. Le compte pénibilité ouvre la possibilité aux salariés du secteur privé, qui occupent un emploi comportant un ou plusieurs facteurs de pénibilité, de se former pour se réorienter vers un métier moins exposé, de travailler à temps partiel ou de partir plus tôt à la retraite. Le rapport rappelle que l’objectif du C3P n’est pas de favoriser les départs anticipés mais de contribuer à la diminution des conditions de travail pénibles.

Le C3P, en contraignant les entreprises à alimenter le compte, permet une meilleure appréciation des situations de pénibilité. En outre, les droits ouverts au titre du C3P étant financés par des cotisations employeurs, les entreprises sont incitées à réduire la pénibilité. Néanmoins, le rapport recense des inquiétudes quant à l’effet du compte sur la réduction de la pénibilité :

  • certaines formes de pénibilité sont négligées, notamment les risques psychosociaux (RPS) et il y a le risque que les politiques de prévention ne prennent en compte que les pénibilités donnant lieu à reconnaissance administrative dans le cadre du C3P ;
  • les employeurs pourraient se contenter d’aménager les postes de travail juste en dessous des seuils de déclenchement du compte C3P ;
  • les salariés pourraient préférer des conditions de travail pénibles pour alimenter leur compte C3P.

Pour favoriser la réduction des pénibilités et préserver la santé des salariés, le rapport formule les orientations suivantes :

Les autres aspects du C3P (transition emploi retraite, départs anticipés, etc.) doivent faire l’objet de travaux ultérieurs.

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