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Le Conseil d’État suspend un arrêté municipal interdisant le port du burkini

le 30 08 2016

Le juge des référés du Conseil d’État a suspendu, le 26 août 2016, une mesure d’interdiction des tenues regardées comme manifestant de manière ostensible une appartenance religieuse lors de la baignade et sur les plages, prise par la municipalité de Villeneuve-Loubet le 5 août 2016.

Les vêtements en question, dénommés burkini, permettent de pratiquer des activités sportives ou de nager, tout en cachant tout le corps, à l’exception des pieds, des mains et du visage. Au début du mois d’août, la mairie de Villeneuve-Loubet décide de l’interdire au motif qu’il représente un trouble de l’ordre public. Un recours est alors formé contre l’article 4.3 de cet arrêté par la Ligue des droits de l’homme (LDH) et deux particuliers, d’une part, et par l’Association de défense des droits de l’homme Comité contre l’islamophobie en France, d’autre part, pour demander au juge des référés du tribunal administratif de Nice de suspendre cet article. Le juge de référés a rejeté leur demande. Les requérants font appel devant le juge des référés du Conseil d’État qui annule l’ordonnance du juge des référés du tribunal administratif de Nice et ordonne la suspension de cet article. Le Conseil d’État rappelle que les mesures de police municipale prises par un maire doivent être adaptées, nécessaires et proportionnées aux seules nécessités du maintien de l’ordre public, et que le maire ne peut pas se fonder sur d’autres considérations. Précisant que le maire de Villeneuve-Loubet ne pouvait édicter des dispositions qui interdisent l’accès à la plage et la baignade alors qu’elles ne reposent ni sur des risques avérés de troubles à l’ordre public ni, par ailleurs, sur des motifs d’hygiène ou de décence, il suspend l’arrêté municipal du 5 août qui porte une atteinte grave et manifestement illégale aux libertés fondamentales que sont la liberté d’aller et venir, la liberté de conscience et la liberté personnelle.

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