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Cour des comptes : les déterminants du déficit public 2009

le 10 02 2010 Archives.

Dans son rapport annuel publié le 10 février 2010, la Cour des comptes souligne l’aggravation du déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. imputable, au-delà de la crise financière, à la structure actuelle des finances publiques. La Cour estime qu’en l’absence d’une action sur les dépenses et les recettes de l’Etat, la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. pourrait avoisiner 100% du PIB en 2013.

Le déficit public est passé de 3,4% du PIB en 2008 à environ 8% en 2009 et la dette publique s’est creusée à environ 77% du PIB fin 2009 contre 67,4% un an plus tôt. Évaluant l’impact de la crise (baisse des recettes fiscales induite par le ralentissement de l’activité) et des mesures de relance sur l’évolution du déficit, la Cour évoque également la croissance des dépenses publiques (+2,6% en volume) et des baisses d’impôts pérennes. La règle visant à gager les créations de niches fiscales par la réduction d’autres dispositifs n’a notamment pas été respectée, en raison de la baisse de la TVA dans la restauration. La Cour préconise des réformes rapides et la réduction des niches fiscales.

Enfin, la Cour rappelle que l’appréciation des marchés sur la qualité de la signature des États dépend du niveau de la dette publique, mais aussi de la capacité montrée par les États dans le passé à réduire un endettement excessif. Elle précise que la France s’est engagée depuis longtemps à réduire son déficit et son endettement publics dans ses programmes de stabilité et de croissance. Les moyens mis en œuvre n’ont cependant jamais été à la hauteur des objectifs affichés et ceux-ci n’ont jamais été atteints.

Le rapport public annuel de la Cour des comptes évalue le fonctionnement de services de l’Etat et la mise en œuvre de politiques publiques. L’édition 2010, outre la partie sur les finances publiques, traite, entre autres, des méthodes du contrôle fiscal, du traitement du surendettement des particuliers ou des réformes sociales à la SNCF.

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