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Cour des comptes : les effectifs de l’Etat de 1980 à 2008

le 18 12 2009 Archives.

Selon la Cour des comptes, l’emploi public a progressé de plus d’un tiers entre 1980 et 2008, deux fois plus vite que l’emploi total. Dans son rapport publié le 16 décembre 2009, la Cour critique en outre la politique de gestion des personnels de l’Etat, trop fondée sur l’application d’une norme quantitative d’évolution des effectifs et de ce fait incapable de favoriser l’adéquation entre emplois et besoins.

En 2008, les trois fonctions publiques (Etat, collectivités territoriales, hôpitaux) emploient 5,3 millions d’agents, dont près de la moitié appartiennent à l’Etat (2,5 millions d’agents). Entre 1980 et 2008, la progression de l’emploi public résulte essentiellement des collectivités territoriales qui ont vu leurs effectifs augmenter de 71% (sans qu’il existe un lien direct avec la décentralisationDécentralisationProcessus consistant pour l’Etat à transférer au profit des collectivités territoriales certaines compétences et les ressources correspondantes.) et, dans une moindre mesure, des hôpitaux (54%). L’Etat a renforcé ses effectifs de 350 000 agents (soit +14%) entre 1980 et 2006, mais a depuis supprimé 75 000 emplois équivalents temps plein. Néanmoins, dans le même temps, les opérateurs de l’Etat (établissements publics administratifs) en ont créé 50 000. Selon la Cour, ces évolutions croisées traduisent l’utilisation par l’Etat des opérateurs comme moyen de contournement de ses propres règles de réduction de ses personnels, ou de maîtrise des dépenses.

D’un point de vue global, l’Etat ne s’est pas doté d’une véritable stratégie en matière de gestion de ses personnels. L’adoption récente de l’objectif de non-remplacement d’un fonctionnaire sur deux partant à la retraite (qui devrait conduire à une diminution de 30 000 agents par an selon le budget triennal 2009-2011) est jugée comme non pertinente, en l’absence d’une réflexion prospective, par secteur et globale, sur les missions et les besoins.

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