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Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2008

le 29 05 2009 Archives.

Selon le rapport sur "les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat pour l’exercice 2008" présenté par la Cour des comptes le 27 mai 2009, le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. a augmenté de 47% en 2008, pour atteindre 56,3 milliards d’euros (38,4 milliards en 2007). Si le ralentissement économique a bien aggravé le déficit, celui-ci découle aussi de choix de politique intérieure.

La dégradation du solde budgétaire est le résultat d’une "baisse marquée" des recettes de l’Etat et d’une "croissance soutenue" de ses dépenses. Côté recettes, la poursuite de la politique d’allègements fiscaux (notamment les mesures fiscales prévues par la loi TEPA d’août 2007) a induit une diminution de 7,6 milliards d’euros, alors même que l’impact de la crise économique sur les rentrées fiscales est resté limité : il est évalué à 4 milliards d’euros. La Cour relève que la hausse des dépenses de l’ensemble du budget de l’Etat (+3,4%) et celle du seul budget général (hors versements aux collectivités territoriales et à l’Union européenne) de 2,8%, sont respectivement supérieure et égale à la norme (taux d’inflationInflationPerte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix.) que s’était fixée le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale. : prévue initialement à 1,6%, l’inflation a atteint 2,8% en 2008. Pour la 3ème année consécutive, la Cour a certifié les comptes de l’Etat, mais ce jugement est assorti, comme pour les comptes 2007 et malgré des progrès, de 12 réserves.

Ce rapport est présenté en annexe du projet de loi de règlementLoi de règlementType de loi de finances qui arrête, chaque fin d’année budgétaire, le montant définitif des dépenses et des recettes de l’État, ratifie les opérations réglementaires ayant affecté l’exécution du budget, fixe le résultat budgétaire, décrit les opérations de trésorerie. des comptes pour l’année 2008 qui devrait être soumis au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. dans les premiers jours du mois de juin.

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