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Cour des comptes : la gestion du budget de l’Etat en 2009

le 27 05 2010 Archives.

Le 26 mai 2010, la Cour des comptes a certifié pour la quatrième année consécutive les comptes de l’Etat. Elle a exprimé neuf réserves sur l’exercice budgétaire 2009. La Cour s’inquiète notamment de la mise en place encore inachevée de "Chorus" (le système d’information budgétaire, financière et comptable de l’Etat), déplorant le retard enregistré, la dépense engagée et la conception même du dispositif.

Le même jour, la Cour a présenté son rapport sur les résultats et la gestion budgétaire de l’Etat en 2009. Le déficit budgétaireDéficit budgétaireSolde négatif du budget de l’Etat. s’est élevé en 2009 à 138 milliards d’euros, soit 81,7 milliards d’euros de plus qu’en 2008. Le ralentissement de l’activité économique (baisse des recettes fiscales) et les mesures adoptées pour y faire face (Plan de relance) expliqueraient les trois quarts (62,6 milliards d’euros) de l’alourdissement du déficit entre 2008 et 2009. Parallèlement, la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. a atteint 1 148 milliards d’euros à la fin de l’année 2009 contre 1 017 milliards d’euros un an plus tôt.

Afin d’atteindre l’objectif présenté par la France dans le cadre du Pacte de stabilité et de croissancePacte de stabilité et de croissanceInstrument dont les pays de la zone euro se sont dotés afin de coordonner leurs politiques budgétaires nationales et d’éviter l’apparition de déficits budgétaires excessifs. Il impose aux États de la zone euro d’avoir à terme des budgets proches de l’équilibre ou excédentaires. (déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. de 6% du PIB en 2011, de 4,6% en 2012 et de 3% fin 2013), le chef de l’Etat a annoncé plusieurs mesures à l’issue de la deuxième « conférence sur la réduction des déficits publics » organisée le 20 mai :

  • inscrire dans la Constitution une règle d’équilibre des finances publiques,
  • geler les dépenses de l’Etat en valeur sur trois ans (hors pensions des agents publics et intérêts de la dette, mais y compris les transferts de l’Etat aux collectivités territoriales),
  • fixer l’objectif national des dépenses d’assurance maladie (ONDAM) à 2,9% en 2011 et 2,8% en 2012 (3% en 2010)
  • supprimer plusieurs niches fiscales et sociales pour dégager 5 milliards d’euros d’économies en deux ans.

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