Crise des migrants : l’avis du Défenseur des droits sur l’accord UE-Turquie [20160729]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Crise des migrants : l’avis du Défenseur des droits sur l’accord UE-Turquie

le 29 07 2016

Le Défenseur des droits a publié, le 11 juillet 2016, un avis sur l’accord de mars 2016 entre l’Union européenne (UE) et la Turquie relatif à crise des réfugiés. Ce dispositif tend à "convaincre la Turquie de réduire le flux des candidats au départ vers l’Europe en contrepartie d’une relance du processus d’adhésion à l’UE, d’assouplissements dans la délivrance des visas de ses ressortissants et d’une enveloppe de 95 millions d’euros, sur les 3 milliards d’euros promis, destinée à financer une partie des camps de réfugiés dont le nombre s’élève aujourd’hui à 2,7 millions".

Le Défenseur des droits considère que le renvoi des migrants vers la Turquie est en soi problématique ("comment la Turquie est-elle soudainement devenue un pays sûr ?"). Il s’inquiète, en outre, de ses conséquences factuelles : conditions de rétention dans les centres de tri avant le renvoi en Turquie, utilisation de routes plus dangereuses pour arriver en Europe, etc. Selon le Défenseur des droits, l’UE tend à s’ériger en forteresse et refuse l’entrée à des personnes qui ont pourtant un besoin patent de protection internationale. Dans ce cadre, le Défenseur souhaite un retour au droit primaire de l’Union européenne, à savoir :

  • rétablir le droit pour toute personne de quitter n’importe quel pays y compris le sien ;
  • assurer l’arrivée légale des ressortissants étrangers sur le sol européen par l’octroi de visas (visas à validité territoriale limitée dérogatoires au régime commun des visas, visas nationaux de long séjour prévus par l’acquis Schengen pour raisons humanitaires) ;
  • assurer une répartition plus solidaire des ressortissants étrangers sur le sol européen et soulager ainsi les pays les plus massivement confrontés à l’arrivée des migrants, comme l’Italie ou la Grèce.

Parallèlement, le 13 juillet 2016, la Commission européenne a publié un rapport sur l’avancement des programmes de l’UE en matière de relocalisation et de réinstallation d’urgence. Il s’agit du 5e rapport depuis mars 2016. 3 056 personnes ont été relocalisées à partir de la Grèce et de l’Italie, ce qui est encore loin de l’objectif de la Commission de relocaliser 6 000 personnes par mois.

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