Crise migratoire : l’accord entre l’Union européenne et la Turquie [20160323]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Crise migratoire : l’accord entre l’Union européenne et la Turquie

le 23 03 2016

Le 18 mars 2016, à l’issue du Conseil européen, les 28 pays membres de l’Union européenne (UE) ont adopté une déclaration commune avec la Turquie sur la mise en œuvre d’un plan d’action pour les migrants. Il s’agit de mettre fin à l’immigration irrégulière de la Turquie vers l’UE.

L’accord entre l’UE et la Turquie complète un plan d’action dont le principe avait été décidé le 29 novembre 2015. L’accord prévoit que tous les nouveaux migrants en situation irrégulière qui partent de la Turquie pour gagner les îles grecques à partir du 20 mars 2016 seront renvoyés en Turquie. Pour chaque ressortissant syrien dont le retour sera organisé depuis les îles grecques, un autre sera réinstallé dans l’Union européenne depuis la Turquie dans la limite des 72 000 places d’accueil déjà réparties entre les Vingt-huit. La mesure doit s’appliquer à compter du 20 mars. L’organisation du retour en Turquie des migrants en situation irrégulière et des demandeurs d’asile dont les demandes ont été déclarées irrecevables, ne doit être considérée que comme une “mesure temporaire et extraordinaire”. Le renvoi en Turquie des personnes n’ayant pas besoin d’une protection internationale se fera au titre de l’accord bilatéral de réadmission entre la Grèce et la Turquie. S’agissant du retour des personnes ayant besoin d’une protection internationale, un certain nombre de garanties protègent les droits des demandeurs d’asile, notamment la nécessité d’un examen individuel de chaque cas, la tenue d’entretiens individuels et l’existence d’un droit de recours contre les décisions d’irrecevabilité. Le plan d’action évoque une accélération des négociations pour libéraliser le régime des visas avec la Turquie. L’UE s’engage à accélérer le versement de l’aide de 3 milliards d’euros déjà promise à la Turquie pour la prise en charge des 2,7 millions de réfugiés qu’elle accueille.

Dans la lettre commune des ministres français et allemand adressée à la Commission européenne et rendue publique le 19 mars, la France annonce qu’elle est disposée à dépêcher une centaine d’experts pour examiner les dossiers des demandeurs d’asile en Grèce. De son côté, le Haut Commissariat des Nations Unies pour les réfugiés (HCR) a déclaré qu’il n’était pas partie à l’accord UE-Turquie et, en conséquence, qu’il n’était pas engagé dans les opérations de retours ou pour la rétention. Le HCR entend continuer à appuyer les autorités grecques pour développer une capacité d’accueil suffisante.

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