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Culture : améliorer l’accès au téléchargement payant

le 8 01 2010 Archives.

Comment rendre plus attractive l’offre de produits culturels (musique, films, livres) en téléchargement payant sur internet ? Le rapport de la mission Création et Internet ("mission Zelnik"), rendu public le 6 janvier 2010, formule plusieurs propositions, dont certaines ont déjà été reprises par le Président de la République.

Afin d’inciter les jeunes à recourir au téléchargement légal de musique, une carte "Musique en ligne", en partie co-financée par l’Etat et les professionnels, pourrait être mise en vente. Pour permettre aux internautes d’accéder à l’oeuvre de leur choix sans qu’ils aient à se préoccuper de savoir qui l’édite ou la distribue, les professionnels (producteurs, artistes-interprètes) disposeraient d’un délai d’un an pour négocier les droits et faire en sorte que leurs fichiers musicaux soient disponibles sur toutes les plateformes de musique en ligne. Dans le domaine de la diffusion par video à la demande, le chef de l’Etat souhaite que la totalité des catalogues soient sans délai présents sur l’ensemble des plateformes et qu’un portail unique référence l’ensemble de l’offre disponible. Concernant le secteur du livre, le chef de l’Etat se prononce en faveur de l’extension du prix unique et du taux réduit de TVA dans l’univers numérique.

Le 8 janvier, le ministre de la Culture et de la Communication a installé le collège de la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet prévue par la loi du 12 juin 2009.

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