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Cultures d’OGM : vers le règlement des différends européens ?

le 5 03 2010 Archives.

Le 2 mars 2010, la Commission européenne a autorisé la culture de la pomme de terre génétiquement modifiée Amflora, destinée aux applications industrielles, ainsi qu’à l’utilisation de produits dérivés de l’amidon d’Amflora en tant qu’aliments pour animaux. La décision de la Commission suit la procédure normale prévue par la réglementation à la suite de l’absence d’accord politique entre les Etats membres sur ce dossier lors du Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. de l’agriculture du 16 juillet 2007.

La décision de la Commission repose notamment sur l’avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments (EFSA) du 11 juin 2009 indiquant que la présence d’un gêne de résistance aux antibiotiques dans l’amidon de la pomme de terre est peu susceptible d’avoir un effet néfaste sur la santé humaine et animale ou sur l’environnement dans le cadre des utilisations proposées. Chaque Etat membre peut désormais faire jouer "la clause de sauvegarde" permettant de déroger à la règle générale. Les pouvoirs publics français, qui ont activé cette clause concernant le maïs MON 810, ont indiqué attendre l’avis du Haut Conseil des biotechnologies, saisi le 3 mars, pour arrêter leur décision concernant la pomme de terre Amflora.

Conformément aux orientations politiques du président José Manuel Barroso, énoncées en septembre 2009, la Commission doit présenter d’ici l’été une proposition décrivant comment un système d’autorisation européen pourrait être combiné à la liberté de chaque Etat membre de décider s’il souhaite ou non cultiver des OGMOGMOrganisme génétiquement modifié sur son territoire.

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