Cumul des mandats : qu’en est-il en Europe ?| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

Cumul des mandats : qu’en est-il en Europe ?

le 25 09 2012 Archives.

Le Sénat a publié en juillet 2012 une étude de législation comparée sur le cumul des mandats électoraux et des fonctions électives en France et dans sept pays européens : l’Allemagne, la Belgique, l’Espagne, l’Italie, les Pays-Bas, l’Angleterre et le Portugal.

Le rapport rappelle d’abord le régime en vigueur en France qui interdit le cumul de deux mandats nationaux, le cumul entre l’un de ces mandats et celui de membre du Parlement européen, le cumul entre un mandat national et certains mandats locaux ou territoriaux et enfin le cumul entre plusieurs mandats territoriaux.
Puis, le rapport analyse les législations en Europe, tout en soulignant la difficulté d’une comparaison étant donnée la diversité des organisations des pouvoirs publics (collectivités dotées de compétence législative ou collectivités territoriales équivalentes au département ou à la commune).
Le rapport constate que la législation sur le cumul des mandats est partout parcellaire mais, lorsqu’elle existe, elle répond aux mêmes exigences : respecter l’égalité des citoyens dans l’accès aux charges publiques, prévenir les pressions sur les électeurs, garantir la sincérité des élections et assurer tant la bonne administration des collectivités publiques que l’impartialité des titulaires de mandats.
La déclaration et la publication des cas de cumul permettent seules de connaître l’étendue du phénomène. Selon un précédent rapport sénatorial de février 2012, la proportion d’élus en situation de cumul ne dépasse pas 20% dans la plupart des pays européens, en France, 84% des députés et 72% des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif.

En novembre 2012, la commission sur la moralisation de la vie publique, présidée par Lionel Jospin, doit remettre ses conclusions et elles devront également porter sur le cumul des mandats. Parallèlement, les présidents des groupes PS à l’Assemblée nationale et au Sénat ont proposé d’instaurer, dans un premier temps, le non-cumul des indemnités.

Rechercher