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Débat public : renforcer la place des associations

le 4 10 2010 Archives.

Quels critères et quelles modalités de désignation retenir pour choisir les représentants du monde associatif devant les pouvoirs publics ? C’est à cette question que répond le rapport remis par Luc Ferry, président du Conseil d’analyse de la société, au ministre de la jeunesse et des solidarités actives, Marc-Philippe Daubresse, le 21 septembre 2010. Les solutions proposées s’inscrivent dans le contexte de la transformation prochaine du Conseil national de la vie associative (CNVA) en un Haut Conseil à la vie associative, centré sur les travaux d’expertise.

Concernant la nouvelle instance, le rapport préconise que les collectifs d’associations soient dotés d’un droit de saisine et que la nomination de ses membres se fasse selon la procédure en usage pour le Conseil constitutionnel. Au niveau local, des Conseils régionaux des associations devraient être créés. Ils devraient être consultés par les Conseils régionaux et les préfets de région sur les mesures qui touchent les associations, tout en constituant un lieu d’échange et de propositions. Leurs représentants devraient majoritairement composer l’assemblée de la Conférence nationale de la vie associative. Lieu privilégié d’expression du monde associatif, elle se réunirait tous les deux ans. Un comité permanent de suivi de la Conférence assurerait la continuité du travail et la participation à la concrétisation des mesures retenues par le gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale..

Ces propositions, ainsi que celles du prochain rapport du Conseil supérieur de l’audiovisuel sur l’accès des associations aux médias audiovisuels, seront discutées lors de la réunion du comité de suivi de la Conférence de la vie associative prévue en décembre 2010.

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