Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire [20160801]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Défense : les propositions du Sénat pour rénover la réserve militaire

le 1er 08 2016

Répondant à l’appel lancé par le président de la République au lendemain des attentats du 13 novembre 2015 de créer une “garde nationale”, les sénateurs Jean-Marie Bockel et Gisèle Jourda ont présenté, le 13 juillet 2016, un ensemble de propositions visant à redimensionner la réserve militaire pour faire face au nouveau contexte sécuritaire.

Depuis la loi du 22 octobre 1999, la réserve militaire se décompose en une réserve citoyenne (volontaires bénévoles agréés par l’autorité militaire) et une réserve opérationnelle. La réserve opérationnelle comporte deux niveaux :

  • une réserve de volontaires sous engagement (RO1) composée de volontaires, répondant aux conditions légales d’admissibilité et qui, en pratique, sont soit d’anciens militaires d’active ou d’anciens appelés du contingent, soit des personnes directement issues de la société civile, tous ayant souscrit un engagement à servir dans la réserve opérationnelle (ESR). Les réservistes, engagés pour un à cinq ans, se rendent disponibles pour l’armée en cas de besoin. Cependant, ils continuent à exercer une activité professionnelle. Un réserviste dispose de jours d’absence de son emploi liés à son activité dans la réserve. Cette période peut être étendue à 210 jours en cas de circonstances exceptionnelles ;
  • une réserve de disponibilité de 2e niveau (RO2) regroupant tous les anciens militaires tenus à une obligation de disponibilité pendant les cinq ans qui suivent la cessation de leur état de militaire.

Longtemps considérée comme une “variable d’ajustement budgétaire” pour la défense, la réserve opérationnelle des armées est “peu utilisée” : en 2015, 18,5% de réservistes n’ont accompli aucune journée d’activité et seulement 46% des réservistes ont effectué plus de 20 jours d’activité dans l’année. Néanmoins, si les sénateurs soulignent l’absence d’une réflexion approfondie, d’ordre doctrinal, sur l’emploi des réserves, ils constatent une évolution dans la politique en faveur de la réserve, notamment avec le plan "Réserve 2019".

Pour accompagner ce mouvement de développement de la réserve, les sénateurs présentent 50 propositions dont :

  • le maintien et l’amplification de l’effort financier récemment dégagé en faveur de la réserve ;
  • un ancrage territorial des réservistes, à l’exemple des réserves de la gendarmerie ;
  • une réorganisation administrative, avec la création d’une Inspection générale de la réserve militaire ;
  • l’amélioration de la gestion des ressources humaines et la simplification des les procédures administratives ;
  • un nouvel effort en direction des viviers de recrutement en développant l’attractivité de la réserve auprès des salariés, des étudiants et des entreprises qui emploient des salariés réservistes opérationnels.

En ce qui concerne l’idée d’une “garde nationale”, les sénateurs écartent tout projet conduisant à la mise en place d’une armée parallèle aux forces existantes. Ils sont en revanche favorables à ce que la réserve militaire rénovée soit appelée “Garde nationale” afin de montrer le passage de la réserve d’un rôle de “réservoir” de forces à celui d’outil de défense à part entière.

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