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Défenseur des droits : son rapport d’activité 2015

le 5 02 2016

Le Défenseur a présenté, le 4 février 2016, son rapport d’activité pour l’année 2015. Jacques Toubon a été nommé Défenseur des droits en juillet 2014. 2015 est sa première année pleine d’activité.

En 2015, le Défenseur des droits a fait face à une augmentation des demandes d’intervention et de conseil dont 79 532 dossiers de réclamations (+8,3% par rapport à 2014). 45% des dossiers de réclamations concernent la mise en cause des droits sociaux. 90% des réclamations recueillies par les délégués ont pour objet le fonctionnement des services publics. Les réclamations relevant du domaine de compétence "droit des usagers du service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité)." restent majoritaires (40 329 en 2015), en forte augmentation depuis 2014 (+16,8%). Les autres domaines de compétence du défenseur des droits connaissent également une hausse du nombre de réclamations : 4 846 réclamations ayant trait à "la lutte contre les discriminations" (+6,9% entre 2014 et 2015), 910 dossiers relatifs à "la déontologie des forces de sécurité (+29,6% entre 2014 et 2015). Seul le nombre de dossiers concernant "l’intérêt supérieur et les droits de l’enfant » est en baisse avec 2 342 réclamations en 2015 contre 2 493 en 2014 (-6,1%).

Le Défenseur des droits insiste sur la persistance de discriminations liées au lieu de résidence. Il montre comment la dématérialisation des services publics peut mettre en difficulté les personnes les plus démunies, sans accès à internet. Le Défenseur des droits s’inquiète aussi des "centaines de dossiers qui, bien que reconnus prioritaires au titre du droit au logement opposable (Dalo), n’ont reçu aucune proposition de logement social". L’état d’urgence ainsi que la révision constitutionnelle et la réforme de la procédure pénale constituent des sujets de préoccupation. Entre le 26 novembre et le 31 décembre 2015, le Défenseur des droits fait état de 42 réclamations liées à l’état d’urgence, principalement liées à des perquisitions (18 saisines) et des assignations à résidence (11 saisines).

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