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Délégation interministérielle d’aide aux victimes : son premier rapport d’activité

le 15 novembre 2018

Le 10 novembre 2018, un an après la validation par le Premier ministre du plan interministériel de l’aide aux victimes, la Délégation interministérielle d’aide aux victimes (DIAV) a publié son rapport d’activité 2017-2018. Il rend compte des différentes actions menées depuis sa création par le décret du 7 août 2017 et des chantiers en cours.

Le renforcement du service public de l’aide aux victimes

La politique publique d’aide aux victimes mise en œuvre par la DIAV a revêtu quatre aspects :

  • constitution d’un vivier de professionnels pré-identifiés et formés, mobilisables immédiatement en cas d’accident collectif, après l’accident collectif de Millas du 14 décembre 2017 ;
  • développement du volet territorial de l’aide aux victimes avec le déploiement d’un réseau de comités locaux d’aide aux victimes (CLAV). L’objectif fixé est d’installer un CLAV par département fin 2018 ;
  • extension aux associations d’aide aux victimes, de l’agrément délivré aux associations de victimes. Cette disposition a fait l’objet d’un projet d’amendement pour être intégré au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de programmation pour la justice 2018-2022 ;
  • la DIAV s’est vu confier le projet de Système d’information Interministériel sur les Victimes d’Attentats et de Catastrophes (SIVAC).

L’accompagnement des victimes : de la gestion de crise au parcours de la résilience

Parmi les mesures retenues par le Comité interministériel à l’aide aux victimes du 10 novembre 2017, figure le projet de création d’un Centre national de ressources et de résilience (CNRR) sous la forme d’un groupement d’intérêt public. En outre, la DIAV a signé le 1er décembre 2017 une convention avec Pôle emploi pour améliorer l’accompagnement des victimes d’actes de terrorisme dans leurs recherches d’emploi ou projets de reconversion.

La Délégation a obtenu la suppression de la liste unique des victimes au profit "d’une liste partagée comprenant à la fois les victimes recensées par le parquetParquet(ou Ministère public) Ensemble des magistrats chargés de représenter les intérêts de la société et de veiller au respect de l’ordre public et à l’application de la loi. Le ministère public est hiérarchisé (procureur général, procureur de la République) et subordonné au garde des sceaux. de Paris et celles dont l’indemnisation par le fonds de garantie d’indemnisation des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI) est retenue".

Par ailleurs, le 13 juillet 2018, le Premier ministre a annoncé le projet de création d’un juge de l’indemnisation des victimes d’actes de terrorisme (JIVAT). La professionnalisation de l’annonce des décès ainsi que le renforcement de la prise en charge des victimes françaises à l’étranger (frais de déplacement et de justice en cas de procès à l’étranger) sont à l’étude.

La Délégation a également œuvré en faveur de la mise en place de la médaille nationale de reconnaissance aux victimes du terrorisme et à l’instauration du Comité mémoriel.

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