Déontologie de la sécurité : le rapport 2008
le 29 04 2009
La Commission nationale de déontologie de la sécurité a remis le 28 avril 2009 son rapport annuel portant sur son activité en 2008. Autorité indépendante, elle est chargée de contrôler la déontologie des forces de sécurité : police, gendarmerie, douanes, administration pénitentiaire, etc.
La Commission a été saisie de 152 plaintes en 2008 (144 en 2007), dont 44 ont été jugées irrecevables (classements sans suite, hors délai, ou hors compétence). Concernant les 103 dossiers restants, la Commission a constaté des manquements à la déontologie dans 60% des cas (62 dossiers). Les faits les plus souvent constatés sont des "atteintes à la dignité des personnes arrêtées" (tutoiement, paroles vexantes, etc.) ou les menottages abusifs de personnes interpellées. La Commission déplore également le trop grand nombre de "fouilles à nu".
Pour la première fois, la Commission a accompagné son rapport d’activité d’une étude sur les principaux manquements déontologiques des forces de sécurité en présence de mineurs, qu’ils soient témoins, mis en cause, ou détenus. Depuis sa création en 2000, la Commission a traité 65 dossiers concernant les moins de 18 ans, dont 50 ont fait apparaître « un ou plusieurs manquements » avérés.
Sur la toile publique
- Commission nationale de déontologie de la sécurité - Rapport 2008 remis au Président de la République et au Parlement
- Commission nationale de déontologie de la sécurité
- Communiqué du syndicat d’officiers de police "Synergie officiers" sur le rapport 2008 de la CNDS (Pdf)
- Pourquoi, quand et comment recourir à la Commission nationale de déontologie de la sécurité ?, Vos droits et démarches : Service-public.fr
