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Détention : des conditions de vie à améliorer

le 26 07 2010 Archives.

Après la publication en janvier 2006 du rapport "Garde et réinsertion – La gestion des prisons", la Cour des comptes revient sur les suites que l’administration pénitentiaire a données à ses recommandations avec un nouveau rapport sur le service publicService publicActivité d’intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d’une personne publique. On distingue les services publics d’ordre et de régulation (défense, justice...), ceux ayant pour but la protection sociale et sanitaire, ceux à vocation éducative et culturelle et ceux à caractère économique. Le régime juridique du service public est défini autour de trois principes : continuité du service public, égalité devant le service public et mutabilité (adaptabilité). pénitentiaire rendu public le 20 juillet.

La Cour porte un regard d’ensemble sur la situation à travers notamment la récente loi de 2009 relative au service public pénitentiaire "sanctionner sans désocialiser et prévenir la récidiveRécidiveSituation d’un individu qui, déjà condamné définitivement pour une infraction, en commet une nouvelle dans les conditions fixées par la loi. L’état de récidive légale suppose une condamnation pénale définitive (1er terme de la récidive), une infraction commise ultérieurement (2ème terme).". Au 1er janvier 2010, l’administration pénitentiaire suivait près de 235 000 personnes (+ 26 % depuis 2000), dont 61 000 détenus et 174 000 personnes en milieu ouvert. La Cour estime que les conditions de vie en détention constituent un élément important pour la dignité et la sécurité de la détention, mais également pour la lutte contre la récidive par la prévention de la désocialisation des détenus. A titre d’exemples, la Cour note une prise en charge sanitaire insuffisante en matière de soins psychiatriques ainsi qu’une gestion inadaptée de la dépendance dans une population carcérale vieillissante. Par ailleurs, la Cour regrette le maintien de difficultés pour développer le travail en détention (moins de 20 000 détenus auraient exercé une activité professionnelle en 2008) alors que persistent également des problèmes sur l’accès aux formations professionnelles. Enfin, la Cour souligne un certain nombre de situations récurrentes à résoudre avec, par exemple, les écarts de prix relevés sur les produits cantinés et sur la mise à disposition des téléviseurs aux détenus.

Dans l’optique d’améliorer le service public pénitentiaire français et de mieux supporter les comparaisons avec les démocraties voisines, la Cour formule 28 recommandations portant notamment sur une meilleure prise en charge de la santé des détenus et sur la diversification des activités proposées.

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