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Dette publique : la Cour des comptes préconise d’agir vite

le 25 06 2009 Archives.

Dans son rapport sur "les résultats et les perspectives des finances publiques" publié le 23 juin 2009, la Cour des comptes s’inquiète de la dégradation récurrente des finances des administrations publiques (centrales, sociales et locales) et recommande aux pouvoirs publics d’agir au plus vite.

Le déficit publicDéficit publicSoldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale. a atteint 3,5% du PIB en 2008, ce qui a porté la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. à 1 327 milliards d’euros (68,1 % du PIB) et a généré 55 milliards d’euros de charges financières, plus que le produit de l’impôt sur le revenu. Cette dégradation est avant tout imputable à une insuffisante maîtrise des dépenses publiques et aux baisses répétées des prélèvements obligatoiresPrélèvements obligatoiresEnsemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques.. Du fait de la récession, le déficit public pourrait plus que doubler en 2009 et rester encore supérieur à 6% du PIB en 2012, générant à cette date une dette proche de 90% du PIB. Pour la Cour, il est urgent d’appliquer de nouvelles mesures de réduction des dépenses publiques (réduction des effectifs de l’Etat et de la fonction publique territoriale, maîtrise des dépenses fiscales et niches sociales, etc.). Si celles-ci s’avéraient insuffisantes, une augmentation des prélèvements obligatoires devrait alors être engagée.

Ce rapport est destiné à nourrir le débat d’orientation budgétaire que doit tenir le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat., ainsi que le débat sur l’orientation des finances sociales qui peut lui être couplé. Il est publié après l’acte de certification des comptes et le rapport sur les résultats et la gestion budgétaires de l’Etat pour l’exercice 2008.

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