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Dette publique locale : pour une meilleure gestion des risques

le 20 07 2011 Archives.

La Cour des comptes a rendu public son rapport sur la gestion de la dette publiqueDette publiqueEnsemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garantis. locale le 13 juillet 2011 à la suite d’une enquête, réalisée par la Cour et les chambres régionales, qui a concerné plus de 150 collectivités territoriales et établissements publics locaux.

Dans un contexte d’investissements importants jusqu’en 2009 (toutes collectivités confondues), l’encours de la dette figurant au bilan des collectivités territoriales s’est accru depuis 2004 de 41 %. La Cour indique toutefois que la part de la dette publique locale dans l’ensemble de la dette publique est restée relativement stable (10 % en 2010). Dans son rapport, la Cour précise également que si les règles budgétaires restent contraignantes avec une « règle d’or » qui oblige notamment à ce que l’emprunt soit réservé au financement de l’investissement, les règles budgétaires sont cependant parfois contournées. A cet état de faits, s’ajoute un cadre juridique insuffisant qui d’une part rend l’exercice des contrôles difficile, d’autre part a conduit les collectivités locales à recourir à des emprunts de plus en plus risqués. Par ailleurs, la Cour critique le manque de stratégie des exécutifs et les difficultés des assemblées délibérantes pour appréhender la nature des opérations de gestion de dette, la Cour mettant aussi en avant une certaine confusion entre le rôle de prêteur et celui de conseil.

Face à cette série de constats, la Cour insiste sur le besoin d’une meilleure gestion des risques. C’est pourquoi elle émet un certain nombre de recommandations : améliorer l’information sur les risques de dette, favoriser la diversification de l’offre de prêts, renforcer les moyens de contrôle interne et externe, accentuer les bonnes pratiques dans le recours à l’emprunt ou encore aider les collectivités locales en difficultés.

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