Discriminations : le rapport de la HALDE
le 3 05 2006
La Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité (HALDE) a remis son premier rapport au Président de la République le 2 mai 2006. Elle y dresse le bilan de son activité depuis la nomination de ses membres en mars 2005.
Créée par la loi du 30 décembre 2004, la HALDE a vu ses pouvoirs renforcés par la loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances. Sa mission est la lutte contre toutes les discriminations : liées à l’âge, au sexe, à l’orientation sexuelle, à l’origine, à l’apparence physique, au handicap, à l’état de santé, aux opinions politiques ou religieuses, à l’activité syndicale, etc... Habilitée à recevoir les réclamations des victimes, elle dispose de pouvoirs d’investigations propres (utilisation du « testing » par exemple) et peut saisir la justice. Elle a de plus une mission générale d’information et de proposition.
Les discriminations à l’emploi représentent plus de la moitié des 2000 plaintes reçues. Parmi les motifs de discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. concernant l’accès à l’emploi, au logement ou à différents services (transports, discothèques, etc...), l’origine est le plus souvent évoquée (39,6%), suivie de la maladie ou du handicap, du sexe et de l’âge.
Sur la toile publique
- Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité : rapport annuel 2005, Bibliothèque des rapports publics – La Documentation française
- Site de la Haute autorité de lutte contre les discriminations (HALDE)
- Lutte contre les discriminations : dossier, Ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement
- Loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations et pour l’égalité, Panorama des lois – Vie-publique.fr
- Loi du 31 mars 2006 pour l’égalité des chances, Panorama des lois – Vie-publique.fr
