Les divorces en France : une tendance à la baisse [20160610]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Les divorces en France : une tendance à la baisse

le 10 06 2016

Une étude publiée par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee) révèle une légère baisse du nombre de divorces en France depuis 2010.

La propension au divorce a d’abord augmenté régulièrement de 1970 à 1985, la législation du 11 juillet 1975 qui introduit le divorce par consentement mutuel venant ainsi accélérer un mouvement déjà en cours. Après 1986, le nombre de divorces se stabilise, pour ensuite augmenter de nouveau à partir de 2003, avec un pic en 2005 (155 300 divorces pour cette année-là). 2005 correspond à l’année d’entrée en vigueur de la loi du 26 mai 2004 qui vise à simplifier les procédures du divorce. A partir de 2007, en revanche, le nombre annuel de divorces diminue légèrement : 133 900 divorces en 2010, 123 500 en 2014. Cette baisse récente des divorces tient davantage à un léger recul de la propension à divorcer plutôt qu’à la baisse du nombre des mariages. Entre 2010 et 2014, le nombre de personnes mariées a diminué (-1%) dans une bien moindre mesure que le nombre de divorces (-8%). Les taux de divorce de 2014 sont plus faibles que ceux de 2010 pour presque toutes les durées de mariage, alors qu’ils avaient tendance à augmenter depuis 1970. En 2014, on compte 44 divorces pour 100 mariages. Le risque maximal de divorce se situe à cinq ans de mariage.

Un amendement au projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de modernisation de la justice du XXIe siècle adopté par l’Assemblée nationale ouvre la possibilité d’un divorce par consentement mutuel prononcé sans passage devant le juge aux affaires familiales. Les époux, accompagnés chacun de leur avocat, pourraient négocier leur séparation. La convention de divorce serait enregistrée chez un notaire.

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