Droit au logement : faciliter l’accès aux plus défavorisés
le 6 02 2009
Un an après l’ouverture du droit aux personnes mal logées d’exercer un recours amiable pour obtenir un logement, le groupe de travail présidé par Paul Bouchet a présenté ses conclusions sur les moyens de faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable (Dalo).
Constatant l’écart important entre le nombre de ménages éligibles au droit au logement opposable et le nombre de ceux ayant effectivement déposé un recours, le groupe de travail préconise l’engagement d’une vaste campagne d’information en direction des personnes relevant prioritairement du Dalo. Il recommande également la mobilisation de l’ensemble des services sociaux (collectivités territoriales et milieu associatif) pour développer l’assistance aux demandeurs qui le souhaitent et la mise en place, si nécessaire, d’un accompagnement social des personnes relogées. La ministre du logement s’est engagée à mettre en œuvre les mesures ainsi proposées dès le premier semestre 2009.
Dans son rapport annuel publié en octobre 2008, le Comité de suivi du Dalo soulignait que les premiers chiffres des recours faisaient apparaître une "situation de crise" en l’Ile-de-France, dans 4 départements du pourtour méditerranéen et dans les DOM, et d’une "situation tendue" dans 11 autres départements.
Mots clés : Logement
Sur la toile publique
- Paul BOUCHET - Faciliter les démarches des personnes relevant du droit au logement opposable, Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
- Comité de suivi de la mise en oeuvre du droit au logement opposable : 2ème rapport annuel (2008) "Assumer l’obligation de résultat du droit au logement sur l’ensemble du territoire", Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
- Ministère du logement : Bilan de la Loi SRU (2005-2007)
- Haut comité pour le logement des personnes défavorisées : 14e rapport (2008) "Eclairer la décision", Bibliothèque des rapports publics - La Documentation française
- Fondation Abbé Pierre : Rapport mal-logement 2009
