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Droit d’auteur : une réforme controversée de la directive européenne

le 16 07 2018

Le 5 juillet 2018, le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres s’est opposé à l’ouverture de négociations avec le Conseil en vue d’adopter la directive sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique. Les eurodéputés ont voté contre le mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de négociation élaboré par la commission des affaires juridiques, dont le rapporteur est Axel Voss. Le texte sera rediscuté lors de la prochaine séance du ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. européen en septembre 2018.

La nécessaire révision de la directive de 2001

La législation européenne sur le droit d’auteur date de 2001. Elle protège les auteurs de créations musicales, cinématographiques, écrits journalistiques, photographies, créations de mode, logiciels, etc. Elle protège leurs ayants droit (les héritiers et les personnes ou entités qui auraient racheté les droits des créateurs, maisons de production par exemple).

L’évolution des technologies numériques a permis aux créateurs de contenus de toucher un plus large public. Elle a transformé la façon dont les œuvres sont diffusées et exploitées. Elle a aussi bouleversé les modèles économiques dont les principaux bénéficiaires sont les grandes plateformes (Facebook, Google, YouTube, etc.).

Initialement présenté en septembre 2016 par la Commission européenne, le projet de directive vise à adapter le droit d’auteur à l’ère numérique.

Les principales dispositions controversées du projet de directive

S’il y a consensus sur la nécessité de mieux rémunérer les créateurs et de garantir la liberté d’expression, les débats se sont focalisés sur deux dispositions :

  • la création d’un droit voisin pour les éditeurs de presse (journaux, magazines, agences de presse comme l’AFP) leur permettant de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne, même partielle, de leurs articles ;
  • l’obligation pour les plateformes en ligne (réseau social, service de vidéo en ligne…) de nouer des accords avec les ayants droit pour couvrir les cas où les utilisateurs postent des contenus protégés par le droit d’auteur sans accord ni autorisation.

Les opposants au texte craignent une remise en cause du mécanisme de liens, essence même de la navigation sur Internet, et la mise en place d’un filtrage généralisé des contenus.

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