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Droit à l’éducation : les recommandations du rapport 2016 de la Défenseure des enfants

le 22 11 2016

Le 18 novembre 2016, deux jours avant la journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits, Jacques Toubon, et la Défenseure des enfants, Geneviève Avenard, ont rendu public leur rapport annuel sur les droits de l’enfant, consacré, cette année, au droit à l’éducation. Le rapport a été remis au président de la République le 21 novembre.

En 2015, les plaintes ayant trait à l’éducation ont représenté 22,53% des saisines du Défenseur des droits relatives aux droits de l’enfant, contre 17,71% en 2014. Le rapport souligne les difficultés d’accès à l’école pour les enfants les plus vulnérables. En effet, selon le Défenseur des droits, les enfants mal logés (vivant dans des bidonvilles, hébergés en hôtel social, etc.), issus des familles des gens du voyage, allophones, mineurs migrants non accompagnés, enfants handicapés, hospitalisés, intellectuellement précoces ou encore "en conflit avec la loi" sont encore trop souvent empêchés d’aller à l’école. Le rapport met en évidence le hiatus existant entre le droit proclamé à l’éducation et l’effectivité de ce droit. Il fait 30 recommandations pour améliorer la situation, parmi lesquelles :

  • l’obligation par les maires ou les préfets d’inscrire dans les écoles du premier degré tous les enfants installés physiquement sur leur territoire ;
  • l’obligation pour les conseils départementaux d’assurer un accès effectif à une scolarité ou à une formation professionnelle à tous les mineurs non accompagnés dont ils ont la charge, y compris lorsqu’ils sont âgés de plus de 16 ans ;
  • l’adoption de toutes les mesures nécessaires en outre-mer pour lever les barrières à l’accès à l’éducation et rendre ce droit pleinement effectif, notamment par le renforcement des investissements afin de développer la scolarisation précoce (développement de l’offre d’enseignement et du transport scolaire, multiplication des internats dans les grandes villes) ;
  • le développement des actions de prévention des ruptures de scolarité pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance, les enfants hospitalisés (à domicile ou dans les structures de soin), les enfants en conflit avec la loi (centres éducatifs fermés, quartiers pour mineurs), les enfants vivant dans des campements illicites menacés d’expulsion, les enfants handicapés, les enfants étrangers ;
  • la systématisation de la formation aux stéréotypes et aux discriminations dans la formation initiale et continue des acteurs de l’école et notamment des enseignants tout en donnant aux élèves et à leurs familles les moyens de faire des choix éclairés et informés.

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