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Droits de l’enfant : le rapport 2009 de la Défenseure

le 26 11 2009 Archives.

La Défenseure des enfants a remis son rapport d’activité annuel au président de la République le 20 novembre 2009, date du 20ème anniversaire de la convention internationale des droits de l’enfant (CIDE).

Entre juillet 2008 et juin 20089, la Défenseure a traité 2157 demandes, concernant un total de 3 000 enfants. La majorité émane d’un ou des parents (57%) et 1 sur 10 de l’enfant lui-même. Le plus grand nombre des demandes a trait cette année encore aux séparations familiales conflictuelles (38%). Le deuxième motif concerne les mineurs étrangers, le plus souvent hors Union européenne (16% des réclamations), il s’agit principalement de mineurs étrangers retenus en zone d’attente dans les aéroports. Viennent ensuite des cas d’abus sexuels ou de maltraitance, des demandes relatives à l’état-civil et des difficultés liées à l’adoption.

Un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. adopté en Conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 9 septembre 2009 prévoit la refonte des attributions de la Défenseure des enfants, du médiateur de la République et de la Commission nationale de déontologie de la sécurité dans celles du futur Défenseur des droits. Selon la Défenseure, cette nouvelle organisation risque d’affaiblir la mission de défense et de promotion des droits de l’enfant.

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