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Droits des enfants : le rapport 2017 du Défenseur des droits

le 20 11 2017

Comme chaque 20 novembre, journée internationale des droits de l’enfant, le Défenseur des droits et la Défenseure des enfants rendent public leur rapport annuel consacré aux droits de l’enfant. Le rapport 2017 dresse le bilan du suivi par la France des recommandations du Comité des droits de l’enfant de l’Organisation des Nations-Unies (ONU), publiées en 2016. Ce bilan porte en particulier sur le droit à la santé et sur l’éducation à la sexualité.

Un droit à la santé consacré mais loin d’être toujours effectif

En France, le cadre juridique applicable aux enfants a connu récemment des évolutions favorables, comme la création du Conseil national de la protection de l’enfance par la loi du 14 mars 2016. De même, différents plans et stratégies nationales ont été lancés (par exemple le volet dédié aux enfants dans la stratégie nationale de santé en 2016). Malgré tout, un déséquilibre persiste entre les droits énoncés et ceux dont bénéficient réellement les enfants.

Le Défenseur des droits juge en particulier nécessaire de développer la prévention, le soutien et l’aide aux parents et la participation des enfants, tout en garantissant les budgets suffisants à la conduite de ces actions. Il alerte notamment sur la situation inquiétante des services de protection maternelle et infantile (PMI) et de médecine scolaire, qui faute de moyens, sont "en péril".

De plus, il souligne les difficultés persistantes d’accès à la santé pour les enfants en situation de vulnérabilité. C’est le cas des enfants en Guyane et à Mayotte et sur tout le territoire des enfants Rom et mineurs non-accompagnés, qui vivent dans la rue ou dans des bidonvilles. Le même constat vaut pour les enfants confiés à l’aide sociale à l’enfance.

Une éducation à la sexualité insuffisante

En France, l’éducation à la sexualité est prévue par la loi depuis 2001. Elle n’est pourtant pas systématiquement mise en œuvre. Lorsqu’elle l’est, elle ne développe pas une approche globale et respectueuse des sexualités et des relations sexuelles, à même de lutter contre les préjugés et les stéréotypes de sexe, d’identité, de genre ou d’orientation sexuelle.

Face à ce constat, le Défenseur des droits recommande de mieux former les acteurs de l’éducation à la sexualité, de garantir la qualité des interventions extérieures à l’école, de prendre en compte la parole des enfants et des adolescents et d’associer les parents.

Il préconise notamment au ministre de l’Éducation nationale de remanier en profondeur le guide du formateur dans le sens d’une approche globale de l’éducation à la sexualité et d’élaborer une charte d’intervention en éducation à la sexualité en milieu scolaire.

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