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Droits de l’Homme : les avancées et défis de l’Europe

le 17 04 2009 Archives.

Dans le prolongement de la célébration, en 2008, du 60ème anniversaire de la Déclaration universelle des droits de l’Homme, le rapport de M. Robert Badinter, publié en mars 2009, dresse un bilan de la protection des droits de l’Homme en Europe et évalue le rôle de l’Union européenne sur la scène internationale en ce domaine.

Entre 1998 et 2008, l’Europe (Union européenne et Conseil de l’Europe) s’est dotée d’un cadre juridique renforcé (proclamation de la Charte européenne des droits fondamentaux en 2000), de règles jurisprudentielles plus nombreuses et de nouvelles institutions (notamment le commissaire aux droits de l’Homme en 1999) en faveur de la proclamation, de la garantie et de l’effectivité des droits de l’Homme, ce qui en fait le continent le plus avancé en ce domaine. Simultanément, des motifs de précaution apparaissent : les priorités affichées en matière de lutte contre le terrorisme et l’immigration illégale, le traitement de plus en plus systématique de données personnelles à des fins de coopération policière et judiciaire en matière pénale, ainsi que les "déficiences" constatées lors de mise en oeuvre de la coopération pénale et civile, requièrent une vigilance accrue.

Par ses initiatives et positions soutenues au sein des organisations internationales, l’Union européenne joue un rôle moteur pour l’affirmation des droits de l’Homme. Cependant, elle est aujourd’hui confrontée à la contestation du caractère universel des droits de l’Homme par des thèses "souverainistes" (opposant un principe de non-ingérence dans les affaires intérieures des Etats) et "différentialistes" (invoquant des spécificités religieuses, sociales et culturelles).

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