E-déchets : l’Union européenne fixe de nouveaux objectifs| vie-publique.fr | Actualités | En bref

[ Publicité ]
Imprimer

E-déchets : l’Union européenne fixe de nouveaux objectifs

le 21 08 2012 Archives.

Le 13 août 2012, une nouvelle directive européenne sur les déchets électroniques ("e-déchets") est entrée en vigueur. Elle vise à réduire l’impact écologique des déchets d’équipements électriques et électroniques (DEEE) en améliorant la collecte séparée. Les Etats membres doivent transposer cette directive au plus tard le 14 février 2014.

La Commission européenne souligne l’importance d’une collecte systématique et d’un traitement approprié de ces déchets en vue du recyclage de matériaux tels que l’or, l’argent, le cuivre et les métaux rares présents dans les téléviseurs, ordinateurs portables et téléphones mobiles usagés. La directive renforce l’objectif actuel de collecte annuelle, qui est de 4 kg de DEEE par habitant, soit environ deux millions de tonnes par an, sur quelque 10 millions de tonnes de DEEE générés annuellement dans l’Union européenne. Elle introduit, à partir de 2016, un objectif de collecte de 45% des équipements électroniques vendus. Cet objectif est porté, dans un deuxième temps (à partir de 2019), à 65% des équipements vendus, ou à 85% des déchets électroniques produits, soit environ 10 millions de tonnes collectées séparément, correspondant à 20 kg par habitant en 2020.

En France, la collecte annuelle de DEEE est évaluée à 6,5 kg par habitant, pour une production estimée entre 16 et 20 kg de DEEE par habitant. L’organisation de la filière des DEEE est réglementée par le code de l’environnement. Les producteurs d’équipements électriques et électroniques doivent déclarer à l’Agence de l’environnement et de la maîtrise de l’énergie (Ademe) les quantités d’équipements mises sur le marché national et les quantités de DEEE collectées et traitées. Les distributeurs doivent accepter la reprise gratuite d’un appareil usagé lors de la vente d’un nouvel appareil.

Rechercher