Economie sociale et solidaire : de nouvelles perspectives| vie-publique.fr | Actualités | En bref

Le 25 juillet 2012, la commission des affaires économiques du Sénat a adopté à l’unanimité le rapport du groupe de travail sur l’économie sociale et solidaire (ESS). Ce rapport souligne qu’il est “urgent de mettre fin à la marginalisation de l’ESS" et de reconnaître l’importance économique d’un secteur qui représente "10 % du total des salariés en France”.

Bénéficiant d’un ancrage fort dans le tissu productif national et offrant “à ce titre une importante ressource d’emplois non délocalisables”, les coopératives sont particulièrement représentées dans les activités de crédit, l’agriculture et le commerce de détail. Pour accélérer leur développement, le rapport retient six axes prioritaires :

• l’encouragement à la reprise sous forme de société coopérative (SCOP) ;
• la création de nouveaux modes de financement en faveur du secteur (révision des dispositifs OSEO, mise en place d’un fonds de développement coopératif) ;
• l’essor de la coopération dans le domaine de l’habitat ;
• l’instauration d’une gouvernance fidèle aux principes coopératifs ;
• la mise en place d’un environnement concurrentiel équitable avec une application du droit de la concurrence non discriminatoire vis-à-vis des coopératives, notamment agricoles ;
• le soutien à l’engagement dans les projets coopératifs, au travers de l’enseignement.

Le 3 juillet 2012, le ministre en charge de l’économie sociale et solidaire a présenté un projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. qui prévoit la création d’un label national définissant l’ESS et de nouveaux statuts coopératifs pour faciliter notamment l’acquisition progressive de l’entreprise par les travailleurs. Une modification du code des marchés publics est également envisagée afin de permettre une compétition à armes égales entre le secteur ESS et le secteur marchand classique.