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Economie sociale et solidaire : quelles mesures d’aide ?

le 30 04 2010 Archives.

La mission parlementaire sur le développement de l’économie sociale et solidaire, présidée par Francis Vercamer, a remis son rapport au gouvernement le 28 avril 2010. L’économie sociale et solidaire (ESS) désigne l’ensemble des organisations (associations, mutuelles, coopératives) fondées sur les principes de gouvernance démocratique et d’utilité collective (au regard de ses membres ou de la société).

Le poids de l’économie sociale et solidaire reste méconnu. Pourtant, l’ESS compte 200 000 établissements, représentant entre 7 à 8% du PIB et près d’un emploi sur dix. Son développement est handicapé, d’une part, du fait de fragilités propres, comme le manque de fonds propres, un besoin d’accompagnement en matière de formation des intervenants (bénévoles ou cadres) et, d’autre part, par des entraves, comme l’inadaptation des statuts juridiques en vigueur et la non représentation des acteurs de l’ESS dans les instances nationales de négociation collective et de concertation.

Face à ce constat, la mission propose 50 mesures concrètes organisées en 3 grandes orientations de politiques publiques :

  • rendre ce secteur visible (création de labels),
  • développer une politique d’aide pour lui faire bénéficier de dispositifs de droit commun (crédit impôt recherche, mécénat, etc.) ou créer des mesures spécifiques (favoriser la reprise de PME en difficulté par les salariés sous forme de coopératives),
  • mieux insérer l’ESS dans le champ des politiques publiques (créer une structure au sein de l’Etat ayant en charge le secteur de l’ESS).

Le gouvernement souhaite rencontrer prochainement les acteurs de l’économie sociale afin d’évoquer notamment la labellisation, ainsi que le recours aux dispositifs de droit commun.

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