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Egalité professionnelle : comment rendre le droit effectif ?

le 10 07 2009 Archives.

"Les négociateurs négocient peu, sauf dans les grandes entreprises ; les contrôleurs contrôlent peu ; les juges jugent peu", tel est jusqu’ici l’impact des lois, adoptées depuis 25 ans, en faveur de l’égalité professionnelle des hommes et des femmes. C’est ce que révèle le rapport remis le 7 juillet 2009 par Mme Brigitte Grésy, inspectrice des affaires sociales, au ministre du travail, M. Xavier Darcos, en vue de la concertation sur l’égalité professionnelle prévue à l’automne prochain.

Pour remédier à cette situation, le rapport formule 40 propositions. Il s’agit notamment de donner du contenu aux accords issus des négociations collectives, en imposant qu’y figurent plusieurs des "leviers de changements". Au nombre de dix, ces leviers permettraient de fixer les objectifs à atteindre concernant le recrutement, la politique de rémunération, le travail à temps partiel, les conditions de travail, etc. En cas de non-respect de ces obligations, deux types de sanctions sont envisagées : une pénalité financière représentant 1% de la masse salariale de l’entreprise, ou une suppression des exonérations de charges accordées à l’employeur.

Concernant la question particulière de l’accès des femmes aux postes à responsabilités, le rapport préconise d’instaurer que les conseils d’administration et de surveillance des entreprises publiques et des sociétés de plus de 1 000 salariés cotées en bourse comprennent 40% de femmes dans un délai de six ans.

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