Election des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Election des conseillers généraux les 20 et 27 mars 2011

le 6 10 2010 Archives.

Les prochaines élections cantonales se dérouleront le dimanche 20 mars 2011 (premier tour) et le dimanche 27 mars (second tour). Elles permettront de renouveler les conseillers généraux élus les 21 et 28 mars 2004.

Pour la première fois, les candidats devront se présenter avec un suppléant de l’autre sexe, en application de la loi du 31 janvier 2007 tendant à promouvoir l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives. Ils seront élus conseillers généraux pour un mandatMandatDurée d’exercice d’une fonction élective de trois ans, conformément à la loi du 16 février 2010 organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et régionaux.

Sous réserve de l’adoption définitive par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de réforme des collectivités territoriales, les Français devraient pour la dernière fois élire des conseillers généraux : ceux-ci devraient avoir pour successeurs, en 2014, des conseillers territoriaux, élus selon les mêmes modalités, mais siégeant à la fois au conseil général et au conseil régional.

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