Elections : réformer une organisation coûteuse et complexe [20150408]| vie-publique.fr | Actualités | En bref

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Elections : réformer une organisation coûteuse et complexe

le 8 04 2015 Archives.

Dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), l’Inspection générale de l’administration (IGA) a été missionnée afin d’évaluer l’ensemble du processus électoral comprenant les opérations de révision des listes, la délivrance des procurations, la propagande officielle, la tenue des bureaux de vote, la remontée et la centralisation des résultats. Son rapport a été mis en ligne le 7 avril 2015.

Jugeant le dispositif d’organisation des élections politiques segmenté, coûteux et ne favorisant pas la participation à la vie civique, l’IGA présente des propositions afin d’améliorer le service rendu au citoyen tout en réalisant des économies importantes. L’IGA recommande de mettre en place un système d’information unique pour la gestion des listes électorales. Cette réforme devrait permettre de rapprocher la date de clôture des inscriptions de la date des élections. En outre, la gestion des procurations devrait être dématérialisée et la liste des agents habilités à valider les procurations devrait être étendue (un recours aux postiers pourrait être envisagé une fois la dématérialisation achevée). L’IGA estime par ailleurs souhaitable que la propagande écrite officielle (les circulaires et professions de soi) soit seulement accessible sur un site Internet. Cette propagande resterait toutefois disponible, sous forme imprimée et dans des enveloppes cachetées, dans des lieux publics, tant que cela serait nécessaire à la parfaite information des électeurs. Les envois postaux, y compris des bulletins, seraient supprimés. L’IGA propose également une réforme des commissions électorales et une simplification du déroulement du scrutin, notamment une réduction du nombre de bureaux de vote et une refonte des procès-verbaux de résultats.

Le dispositif d’inscription sur les listes électorales a déjà été critiqué par un rapport parlementaire de décembre 2014. Une proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales en vue des élections régionales de décembre 2015 est en cours d’examen au Parlement .

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