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Elections : des règles pour la campagne sur Internet

le 3 11 2006 Archives.

Le « Forum des droits sur l’Internet » a adopté le 17 octobre 2006, une recommandation intitulée « Internet et communication électorale ». La généralisation de l’utilisation par le monde politique de toutes les techniques du web (« blogs », adhésions en ligne, bannières commerciales, ...), a imposé l’actualisation, pour les élections de 2007, d’une recommandation datant de 2002.

Trois principes sont affirmés : préservation de l’espace de liberté offert par le Net, prise en compte de la spécificité du réseau (évolutivité, difficulté du contrôle, ...), maintien des exigences éthiques d’une campagne électoraleCampagne électoraleEnsemble des opérations de propagande qui précèdent une élection ou un référendum (égalité entre candidats notamment). Les principaux points de la recommandation sont : arrêt de toute forme de publicité commerciale à partir du 1er janvier 2007, non intégration dans les comptes de campagne du bénévolat sur le Net, à charge pour les candidats de veiller à ce que les bénévoles agissent dans un cadre privé et personnel, enfin, nécessité d’informer de leurs devoirs et responsabilités ceux qui souhaitent s’exprimer sur le Net (dans des blogs de soutien par exemple).

Créé avec l’appui des pouvoirs publics, le Forum des droits sur l’Internet, association regroupant à la fois des acteurs publics et privés, organise notamment la concertation entre les utilisateurs, le monde économique et les instances publiques sur les questions de droit liées à l’usage de l’Internet.

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