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Electricité : vers une plus grande concurrence tarifaire ?

le 30 04 2009 Archives.

La commission mise en place par le gouvernement en novembre 2008 et présidée par l’ancien président de l’Arcep, Paul Champsaur, a remis le 24 avril ses propositions sur l’évolution des tarifs de l’électricité en France.

Afin de promouvoir une plus grande concurrence des fournisseurs sur le marché de l’électricité en France, la commission fait trois recommandations. Elle préconise d’abord d’attribuer à tout fournisseur un droit d’accès à l’électricité de base à un prix régulé : face à EDF, qui produit 92% de l’électricité française (dont 80% d’origine nucléaire), les fournisseurs alternatifs pourraient ainsi obtenir d’EDF des ressources électriques à des prix plus intéressants. Elle propose ensuite de supprimer certains tarifs réglementés réservés aux consommateurs industriels, mais elle maintient les tarifs réglementés pour les particuliers et les petits professionnels, avec l’institution d’une réversibilité totale entre les offres réglementées et les offres libres, et réciproquement, sans limitation dans le temps. Enfin, la commission évoque la possibilité pour tous les fournisseurs, et non plus seulement pour l’opérateur historique, de proposer à leurs clients les offres aux tarifs réglementés.

Parmi les questions qui ont été écartées du rapport, le député PS François Brottes, membre de la commission, mentionne la tarification de la production hydraulique et la part des réseaux d’acheminement de l’électricité dans les tarifs actuels. Pour sa part, Pierre Gadonneix, PDG d’EDF, souligne que l’incidence du renouvellement du parc des 58 réacteurs nucléaires sur les prix actuels de l’électricité n’a pas été prise en compte.

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