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Elus : débat sur le projet de création de conseillers territoriaux

le 19 03 2010 Archives.

L’Observatoire de la parité propose depuis le 3 mars 2010 un dossier sur les effets induits du projet de création de conseillers territoriaux prévu par la réforme des collectivités territoriales. Ce projet est également contesté, pour d’autres motifs, par les partis politiques de l’opposition et les associations d’élus locaux.

Selon l’Observatoire de la parité, le mode de scrutin prévu par le projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. pour l’élection des conseillers territoriaux (scrutin non soumis à des mesures paritaires contraignantes) entrainerait un recul de la parité. Si des conseillers territoriaux étaient élus selon ces modalités en 2014, ils compteraient 82,7% d’hommes et seulement 17,3% de femmes. Pour le parti socialiste, l’instauration d’un tel scrutin, scrutin mixte à un seul tour (scrutin uninominal pour 80% des sièges et scrutin de listes à la proportionnelle pour les sièges restants), aurait pour conséquence de favoriser le parti de la majorité présidentielle. Enfin, l’Assemblée des départements de France (ADF) et l’Association des régions de France (ARF) contestent le bien fondé du projet de création de conseillers territoriaux. Pour l’ARF en particulier, il n’existe que très peu de chevauchements entre les départements et les régions : 80% de leurs budgets respectifs seraient consacrés à des politiques que seuls les départements ou les régions portent (actions sociales, collèges, routes pour les départements ; TER, lycées, formation professionnelle et développement économique pour les régions).

Quatre textes organisent le projet de conseillers territoriaux. Le projet de loi relatif à la réforme des collectivités territoriales, qui prévoit le remplacement des conseillers régionaux et des conseillers généraux par les conseillers territoriaux, est en cours d’examen au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat.. Le projet de loi relatif aux modalités d’élection des conseillers territoriaux et le projet de loi organiqueLoi organiqueCatégorie de lois, prévues par la Constitution, dont l’objet est de préciser les conditions d’application de la Constitution. modifiant le code électoral n’ont pas encore été soumis au Parlement. La loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux pour mars 2014 a été promulguée le 16 février 2010.

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