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Emploi public : des discriminations malgré les recrutements par concours

le 22 07 2016

Yannick L’Horty a remis au Premier ministre un rapport sur les discriminations dans l’accès à l’emploi public. Le rapport vise à prendre une mesure objective du risque discriminatoire dans l’accès à l’emploi public et à contribuer à l’évaluation des nouvelles actions pour l’égalité.

Le rapporteur réfute l’idée selon laquelle le secteur publicSecteur publicSecteur regroupant toutes les activités économiques et sociales prises en charge par les administrations, les entreprises publiques et les organismes publics de Sécurité sociale. serait exempt de toute discriminationDiscriminationDistinction entre individus ou groupes d’après certains caractères particuliers (sexe, origine...) aboutissant à une inégalité. dans l’accès à l’emploi. La fonction publique recrute chaque année près de 500 000 agents mais le recrutement par concours, jugé a priori le plus égalitaire possible, ne couvre aujourd’hui qu’un sixième de l’ensemble des recrutements publics. En outre, le droit commun des concours n’est pas un rempart assez efficace pour empêcher le risque de discrimination. Après l’exploitation systématique de bases de données de concours externes de la fonction publique d’État, le rapporteur montre de fortes inégalités dans les chances de succès des candidats. Certains critères diminuent les chances de réussir un concours (être une femme, être né hors de France métropolitaine, résider dans une ville avec une forte emprise de zone urbaine sensibleZone urbaine sensible / Zones urbaines sensiblesZUS) tandis que d’autres (habiter Paris, être en couple) augmentent les chances de succès. L’origine du candidat a, dans l’ensemble, peu d’effet dans l’accès à l’emploi de la fonction publique d’État. En revanche, elle a un impact négatif dans la fonction publique hospitalière et dans la fonction publique territoriale, notamment pour les candidats d’origine maghrébine ou pour les habitants de quartiers relevant de la politique de la ville.

Le rapporteur recommande la création d’un observatoire de l’égalité dans la fonction publique chargé, notamment, d’évaluer annuellement :

  • l’égalité d’accès à l’emploi, dans des domaines tels que la parité, la diversité, l’origine sociale, le lieu de résidence, l’âge, etc. ;
  • le risque discriminatoire ;
  • les effets des actions mises en oeuvre en faveur de l’égalité.

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