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Emprunts toxiques des collectivités locales : quelles solutions ?

le 16 12 2011 Archives.

Le montant des "emprunts toxiques" souscrits par les collectivités locales s’élève à 18,8 milliards d’euros, dont 15,7 milliards sont "à très fort risque". Ces emprunts concernent 4 000 collectivités. Telles sont les conclusions de la commission d’enquête parlementaire présidée par Claude Bartolone, député PS, qui a adopté son rapport à l’unanimité le 13 décembre 2011.

La commission met en cause les politiques commerciales "agressives" d’établissements bancaires qui auraient notamment placé ces emprunts auprès de petites communes (moins de 10 000 habitants). L’Etat, pour sa part, aurait "largement failli dans sa mission de surveillance et de contrôle". Enfin, les agences de notation n’auraient pas joué leur rôle d’alerte lors de la diffusion de ces emprunts. Parmi les préconisations de la commission figurent :

  • la mise en place d’un "pôle d’assistance et de transaction" chargé de renégocier de façon groupée (produit par produit et non collectivité par collectivité) les emprunts structurés et les transformer en emprunts classiques à taux fixes ou variables,
  • l’interdiction des produits structurés ou dérivés avec effet levier et le développement d’une société mutualiste de financement obligataire des collectivités locales,
  • le plafonnement de la charge d’intérêt des emprunts des collectivités locales et le provisionnement des risques liés aux emprunts (à mentionner dans les documents budgétaires annuels).

La Cour des comptes, dans son rapport de juillet 2011, préconisait le vote d’une loi interdisant ce genre de produit financier, ainsi que la création d’une agence de financement des collectivités locales.

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