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Energie : mécontentement et précarité énergétique en hausse

le 26 05 2010 Archives.

Autorité administrative indépendanteAutorité administrative indépendante / AAIInstitution de l’Etat, chargée, en son nom, d’assurer la régulation de secteurs considérés comme essentiels et pour lesquels le gouvernement veut éviter d’intervenir trop directement. créée en décembre 2006, le Médiateur national de l’énergie a rendu public le 20 mai 2010 son deuxième rapport annuel. Il retrace son activité au cours de l’année 2009.

Le médiateur note une forte hausse du nombre des réclamations : 14 000 en 2009 contre 6 500 en 2008. Elles portent sur des problèmes liés à un changement de fournisseur, sur la qualité de fourniture d’énergie ou l’application des tarifs sociaux. Les règles de concurrence entre les nouveaux fournisseurs et les fournisseurs historiques (EDF et GDF-Suez) ne sont pas toujours comprises et la procédure à suivre pour changer de fournisseur est le plus souvent inconnue. Des "pratiques déloyales" sont relevées : confusion entretenue entre opérateurs historiques et nouveaux fournisseurs, résiliations non demandées, difficultés à se faire rembourser les "trop payés", etc. Enfin le médiateur souligne le nombre croissant des ménages se trouvant dans l’incapacité de faire face à leurs dépenses d’énergie : 10% des saisines en 2009 et cette proportion continue d’augmenter en 2010. Les ménages consacrant plus de 10% de leurs revenus aux dépenses d’énergie (environ 3,4 millions) sont considérés comme étant en situation de "précarité énergétique".

Si les recommandations du médiateur ne s’apparentent pas à des sanctions avec effet contraignant, il considère que la publicité qu’il peut en faire leur procure une certaine efficacité (la méfiance vis-à-vis de certaines pratiques commerciales est ainsi de plus en plus partagée). De même, le médiateur qui demande « le prolongement de la réversibilité en électricité et son extension au gaz naturel » (possibilité de retourner au tarif réglementé après avoir opté pour un fournisseur alternatif, jusqu’à une date butoir actuellement fixée au 30 juin) se félicite du vote par l’Assemblée nationale d’une proposition de loiProposition de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative d’un ou plusieurs parlementaires. allant dans ce sens.

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