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Enfance en danger : un bilan des nouveaux dispositifs

le 25 06 2010 Archives.

Alors que les "Etats généraux de l’enfance" se sont clos le 16 juin, l’Observatoire national de l’enfance en danger (ONED) a remis le 17 juin 2010 son cinquième rapport annuel au ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. et au gouvernementGouvernementOrgane collégial composé du Premier ministre, des ministres et des secrétaires d’Etat chargé de l’exécution des lois et de la direction de la politique nationale.. Créé par la loi du 2 janvier 2004 relative à l’accueil et à la protection de l’enfance, l’Observatoire remet chaque année un rapport présentant un état des lieux chiffré de l’enfance en danger (enfants maltraités et enfants en situation de risque du fait de leurs conditions de vie), ainsi qu’un bilan des dispositifs de protection, notamment au niveau du département qui dispose des principales compétences en la matière.

Ce rapport se présente d’abord comme une contribution au suivi de la mise en œuvre de la loi du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance. Cette loi met notamment en avant la notion de "projet pour l’enfant" visant à assurer la continuité des interventions auprès des enfants en danger depuis l’étape du signalement et de la première mesure de protection, jusqu’à l’accompagnement des jeunes au moment de leur sortie du dispositif. Elle prévoit aussi l’élaboration de protocoles départementaux définissant la notion "d’information préoccupante" qui déclenche les mesures de prise en charge en assurant la cohérence et l’articulation des interventions des différents partenaires.

Le rapport constate la baisse du nombre de jeunes pris en charge : en 2007 (derniers chiffres fournis) les mineurs bénéficiant d’au moins une mesure de prise en charge étaient 265 061 et les majeurs 21 565. La moitié d’entre eux font l’objet d’un "placement de l’enfant", les autres de mesures en milieu ouvert. L’ONED préconise pour l’avenir un renforcement du système statistique avec la construction d’une base de données permettant de connaître le taux annuel d’enfants faisant l’objet d’une demande d’évaluation ou d’un signalement, ainsi que la répartition des suites qui leur sont données.

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