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Environnement : le "Grenelle 1" évalué par les associations

le 28 07 2009 Archives.

Après l’adoption définitive du projet de loiProjet de loiProjet de texte législatif déposé au Parlement à l’initiative du gouvernement. de mise en oeuvre du Grenelle de l’environnement, dit "Grenelle 1", par le ParlementParlementOrgane collégial qui exerce le pouvoir législatif (adoption des lois et contrôle du pouvoir exécutif). En France, le Parlement est composé de deux chambres : l’Assemblée nationale et le Sénat. le 23 juillet 2009, plusieurs associations environnementales (France nature environnement, LPO, Fondation Nicolas Hulot, Ligue ROC) dressent un "premier bilan non exhaustif" de ce processus.

Sur l’ensemble du projet, les associations soulignent que, si le Grenelle 1 débouche sur une loi à caractère général, sa traduction concrète doit attendre d’autres textes législatifs. Dans sa philosophie, le texte introduit deux avancées jugées importantes : d’une part, une nouvelle façon de préparer et d’éclairer la décision publique (le processus de concertation du Grenelle Environnement), d’autre part, le renversement de la charge de la preuve (il revient à l’initiateur d’un projet de démontrer que celui-ci n’a pas d’impact négatif sur l’environnement). Indiquant que le Grenelle 1 est déjà "dépassé" sur la question de la fiscalité écologique, compte tenu des propositions du rapport Rocard visant à instaurer une taxe carbone début 2010, les associations procèdent à l’évaluation des dispositions sectorielles du projet : bâtiment, transports, agriculture, biodiversité. Les priorités données à la prévention des déchets, avec la taxe générale sur les activités polluantes et le recyclage des déchets organiques, ainsi qu’à la santé, avec l’encadrement des risques émergents et l’adoption d’un nouveau plan national santé environnement (2009-2013), sont jugées comme positives.

Le projet de loi portant engagement national pour l’environnement (Grenelle 2), en débat au Sénat, a été présenté en conseil des ministresConseil des ministresFormation collégiale réunissant l’ensemble des ministres. le 7 janvier 2009. Il énumère des dispositions pratiques visant à la mise en œuvre concrète de la loi du Grenelle 1.

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