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Erasmus Pro : inciter les apprentis à la mobilité en Europe

le 29 01 2018

Après la décision du sommet franco-allemand du 13 juillet 2017 de promouvoir le programme Erasmus Pro, consacré aux stages de longue durée en entreprise à l’étranger, le député européen Jean Arthuis a été chargé de proposer des mesures pour lever les freins à la mobilité des apprentis en Europe. Il a remis son rapport le 19 janvier 2018.

Des apprentis peu nombreux à s’engager dans la voie de la mobilité européenne

Créé en 1987, Erasmus a permis à 3,3 millions de jeunes européens de partir à l’étranger dans le cadre de leurs études supérieures. Si les étudiants ont su tirer profit de ce programme, il n’en va pas de même pour les apprentis.

Les jeunes en apprentissage peuvent bénéficier d’une bourse de mobilité européenne. Le programme Erasmus + leur permet d’effectuer, dans un pays européen, un stage de deux semaines à un an en entreprise, avec ou sans cours dans un centre de formation. Cependant, la durée moyenne des séjours oscille, à l’heure actuelle, entre deux et trois semaines et les mobilités longues sont presque inexistantes.

En 2017, seuls 6 800 apprentis ont bénéficié d’Erasmus contre 44 000 étudiants. En 2022, l’objectif est d’atteindre le chiffre de 15 000 apprentis en mobilité européenne.

Quels sont les obstacles à la mobilité des apprentis en Europe ?

Le rapport identifie l’existence de freins importants au développement de la mobilité des apprentis qui tiennent :

  • aux obligations des entreprises françaises, tenues de rémunérer l’apprenti et de payer les cotisations pendant le séjour à l’étranger ;
  • aux calendriers pédagogiques des centres de formation d’apprentis ;
  • aux difficultés de la certification des compétences et à la complexité des procédures administratives de mobilisation des crédits Erasmus+.

Pour encourager la mobilité, le rapport propose de suspendre certaines clauses du contrat de travail d’un apprenti pendant le stage à l’étranger. Cette "mise en veille" permettrait, par exemple, à l’employeur de ne pas verser de salaire à l’apprenti et à lever sa responsabilité en cas d’accident de travail pendant le séjour de l’apprenti à l’étranger.

Pour l’apprenti, le rapport propose la création d’une garantie de ressources et une garantie de la couverture sociale. Par exemple, les centres de formation d’apprentis pourraient verser un complément de ressources aux apprentis ne percevant pas de salaire par l’entreprise étrangère qui les emploie.

Pour que le stage à l’étranger soit pleinement reconnu dans le cursus, le rapport propose aussi de définir tous les diplômes et les certifications professionnelles en unités d’acquis d’apprentissage ou de blocs de compétences.

Le programme Erasmus Pro est une initiative présentée par la Commission européenne fin 2016. Pour les années 2018-2020, 400 millions d’euros sont fléchés en faveur de la mobilité longue des apprentis. La Commission européenne a, en outre, publié, en octobre 2017, un cadre européen pour un apprentissage efficace et de qualité. Si les dispositions ont un caractère général, elles constituent un appel en direction des États membres afin de faire converger leurs législations en vue d’un futur statut unique de l’apprentissage en Europe.

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