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Espace Schengen : le corps européen de garde-frontières opérationnel d’ici fin 2016

le 26 09 2016

Le règlement relatif au corps européen de gardes-frontières et de garde-côtes a été publié au Journal officielJournal officielJournal de la République française dans lequel sont publiés les lois et les règlements. de l’Union européenne, le 16 septembre 2016. Il avait été validé le 6 juillet par le Parlement européenParlement européenInstitution de l’Union européenne représentant les citoyens des États membres, puis le 14 septembre par le Conseil de l’Union européenne.

La proposition de création d’un corps européen de garde-frontières et de garde-côtes faisait partie d’un ensemble de mesures présentées par la Commission européenne en décembre 2015 en réponse aux pressions migratoires supportées par l’Union européenne. Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes a pour rôle principal de mieux sécuriser les frontières extérieures de l’Union européenne. Parallèlement, il doit contribuer à garantir la libre circulation au sein de l’UE et le plein respect des droits fondamentaux. Il est composé d’une agence européenne de garde-frontières et de garde-côtes (l’actuelle agence Frontex dotée de missions élargies) et des autorités nationales des États membres de l’espace SchengenEspace SchengenAu sein de l’Union européenne, espace de libre circulation des personnes entre les États signataires de l’accord de Schengen., responsables de la gestion des frontières.

La gestion européenne intégrée des frontières est une responsabilité partagée entre l’agence et les autorités nationales. Les États restent responsables au premier chef de la gestion de leurs frontières mais l’agence pourra intervenir et coordonner l’action des États pour appliquer des mesures prises par l’Union européenne pour la gestion des frontières extérieures. L’agence doit aussi pouvoir s’appuyer sur l’utilisation d’une technologie de pointe incluant des systèmes d’information à grande échelle et des mécanismes de solidarité, en particulier les instruments de financement de l’Union. Elle doit enfin pouvoir lancer une intervention rapide aux frontières. A ce titre, elle doit contribuer à la création d’une réserve d’intervention rapide d’au moins 1 500 garde-frontières.

Le corps européen de garde-frontières et de garde-côtes doit commencer ses activités dès le 6 octobre 2016. Les dispositions relatives à la création des réserves d’intervention rapide et d’équipements techniques entreront en vigueur deux mois après le reste du règlement et les dispositions relatives aux réserves consacrées aux opérations de retour, trois mois après le reste du règlement.

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